Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire...

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un redressement judiciaire et que des loyers demeurent impayés, le bailleur est en droit de faire résilier le...

Hormis le 1 mai qui fait l’objet de règles particulières, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler durant les jours fériés dits...

Les petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services ont cassé en 2023 la belle dynamique de retour à la croissance entamée deux ans...

Tous les employeurs doivent acquitter une cotisation permettant de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de procédure collective...

Condamnée par un tribunal correctionnel pour avoir commis des infractions au droit de l’urbanisme (construction d’une résidence mobile et...