L’actualité PRO
Les tribunaux des activités économiques entrent en fonction !
À compter du 1 janvier 2025, et à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, un certain nombre de tribunaux de commerce sont remplacés par des...
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les...
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus
Le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 augmente de 1,6 % par rapport à 2024.Ainsi, au 1 janvier 2025, le montant mensuel du plafond...
Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allègements d’impôt sur les bénéfices (par exemple, celui prévu pour les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) ne s’appliquent...
TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
Les entreprises qui exercent une activité considérée comme polluante peuvent, à ce titre, être redevables d’une taxe annuelle. Diverses activités...
Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
Les exploitants agricoles sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour leurs bâtiments qui sont affectés à un usage agricole,...