L’actualité PRO
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les entreprises à s’y installer en leur...
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée dits « d’usage » afin de pourvoir des emplois...
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui...
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il...
La rémunération du gérant de SARL peut-elle être fixée a posteriori ?
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision des associés. En pratique, le plus souvent, c’est ce...
Le congé pour validation des acquis de l’expérience
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à un salarié d’acquérir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle...