L’actualité PRO
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
Le comité social et économique (CSE), tout comme le comité d’entreprise avant lui, doit être informé et consulté sur les moyens et techniques...
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Les employeurs agricoles ont la possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée (CDD) saisonniers pour l’exécution de travaux...
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Afin de relancer l’activité économique dans certaines zones du territoire, le gouvernement encourage les entreprises à s’y installer en leur...
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Dans certains secteurs d’activité, les employeurs peuvent conclure des contrats à durée déterminée dits « d’usage » afin de pourvoir des emplois...
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Depuis le 1 janvier 2019, les employeurs sont redevables d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » (CUFPA) qui...
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Le montant des cotisations sociales personnelles dû par les travailleurs indépendants est d’abord calculé sur le revenu gagné 2 ans auparavant. Il...