L’actualité PRO
Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer !
Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, doivent bénéficier de jours de repos, autrement dit de congés payés (30 jours ouvrables...
Une nouvelle version de l’outil cartographique « Mon réseau mobile »
Il peut être utile de savoir quel opérateur mobile offre la meilleure qualité de service à son domicile, sur les trajets que l’on effectue...
Exercice d’une activité commerciale accessoire par une société agricole : du nouveau !
Les sociétés et groupements agricoles (SCEA, EARL, Gaec, groupements fonciers agricoles…) ont un caractère civil puisque l’activité agricole qu’ils...
L’obligation de déclaration en ligne des cessions de droits sociaux reportée !
Les déclarations de cession de droits sociaux, de dons manuels et de succession auraient dû obligatoirement être souscrites par voie électronique,...
Un formulaire sécurisé pour lutter contre les faux arrêts de travail
Le coût des faux arrêts de travail détectés par s’élevait à près de 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions en 2023. Une progression qui...
Davantage de cabinets éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de...